Conditions Générales de Vente (CGV) - Magnétisme
1- A propos de nous
Gabrielle BERNEVAL et Gérald COUSSEAU, magnétiseurs énergéticiens, demeurant au 4 lieu-dit La Touche Muret (79350) CLESSÉ, ci-après « G & G », commercialisent, à ses « Clients » via le site internet ou en direct, les prestations suivants :
· Séances de magnétisme sur rendez-vous :
- au cabinet situé au 4 lieu-dit La Touche Muret, à Clessé
- au domicile de la personne si celle-ci est dans l’incapacité de se déplacer au cabinet
- à distance (de préférence après une première séance au cabinet ou à domicile)
2- Préambule
Gabrielle BERNEVAL et Gérald COUSSEAU (« G & G ») invitent les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’un rendez-vous implique l’acceptation des CGV. Il revient au Client d’en tenir compte avant sa prise de rendez-vous.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa réservation en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles « G & G » propose des séances de magnétisme à ses Clients Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à tous les rendez-vous conclus par « G & G », par le site ou en direct, et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont totalement libres d’accès sur le site internet.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa prise de rendez-vous.
3- Définitions
· « Client » désigne le Consommateur ayant pris rendez-vous directement ou sur le Site Internet
· « Rendez-vous » désigne toute demande de séance passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ou directement.
· « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente (prise de rendez-vous) en ligne ou directement.
· « Consommateur » désigne la personne physique, qui n’agit pas pour des besoins professionnels mais uniquement pour ses propres besoins ou les besoins d’un tiers.
· « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.gerald-cousseau.fr
· « G & G » désigne Gabrielle BERNEVAL et/ou Gérald COUSSEAU, Magnétiseurs Énergéticiens.
· « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4- Inscription
L’utilisation du Site n’est pas conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur.
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques majeures, jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’inscription est gratuite. Cette inscription donne accès la page de prise de rendez-vous.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Ces champs sont limités aux seules informations indispensables pour tenir à jour les prises de rendez-vous.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. « G & G » ne seront en aucun cas tenus pour responsables de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter « G & G » dans les plus brefs délais, afin que ces derniers puissent prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, « G & G » se réservent le droit de procéder à la suppression, temporaire ou définitive, de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute prise de rendez-vous réalisée sur le Site avant la suppression du compte sera honorée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par « G & G » pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de « G & G ».
5- Prise de Rendez-vous
Toute prise de rendez-vous ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter un rendez-vous si le créneau horaire est libre. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son carnet de rendez-vous afin de confirmer le créneau qu’il souhaite retenir en appuyant sur le bouton “Confirmer”. Il devra renseigner son nom, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la « G & G ». La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois le rendez-vous validé, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif du dit rendez-vous ainsi que des informations pertinentes relatives à celui-ci. La prise de rendez-vous constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre « G & G » et le Client.
6- Prix des séances de magnétisme
Les séances de magnétisme faisant l’objet des CGV/CGU sont énumérées sur le Site et ne concernent que les séances proposées par « G & G ». En aucun cas les tarifs indiqués ne peuvent être utilisés pour d’autres magnétiseurs qui restent libres de leurs propres tarifications.
Celles proposées par « G & G » sont décrites sur la page dédiée au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite retenir un rendez-vous proposé par « G & G » à travers le Site, le prix indiqué sur la page de tarification des séances correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC).
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de tarifications n’étant plus en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.
7- Conditions de paiement
Le paiement s’effectuera lors de la séance (pour les rendez-vous au cabinet ou à domicile) et peut être réalisé par :
· Chèque
· Espèces.
Un reçu numéroté sera donné pour preuve du règlement et enregistrement dans notre comptabilité (nous déclarons toutes les séances, quel qu’en soit le mode de règlement).
Le non-paiement d’une séance entrainera le refus de nouveau rendez-vous pour une séance supplémentaire (sauf cas particuliers laissés au seul jugement de « G & G »).
En cas de séance « à distance », le règlement de celle-ci sera à effectuer à l’avance (prévoir les délais postaux) et, dans certains cas (en particulier pour les « clients » habituels), une séance (et une seule) pourrait être prodiguée avant réception de son règlement (cela étant également laissé au seul jugement de « G & G »).
8- Livraison
Les séances de magnétisme n’étant pas « matériel », une séance « à distance » peut donc concerner l’ensemble des pays. Le magnétisme étant un « canaliseur d’énergies » entre nos corps et l’univers, celles-ci n’ont donc, dans l’absolu, aucune limite. De même, une séance peut apporter un effet dit « placebo » qui aidera au bien-être du client. Cette canalisation pourra également passer par les proches (exemple parents d’un enfant) de la personne qui serait le « destinataire final » de la séance. Les distances « raisonnables » peuvent cependant atteindre plusieurs centaines de kilomètres (effets déjà constatés), les séances à « grande distance » (voire très grande distance) restent cependant possibles (des conditions de résultat pouvant être considérées pour en estimer la recevabilité d’un paiement de séance).
9- Réclamation
Le site n’effectuant pas de vente « matérielles », il ne peut donc pas y avoir de « réclamation » justifiable. Les résultats des séances pratiquées étant pleinement liées aux circonstances, à la réceptibilité de la personne concernée et au mode de pratique de la dite séance (sur place ou à distance), aucune comparaison ni « promesse de résultat » ne peut être déclarée. De fait, aucune réclamation ne pourra être retenue. Cependant, un arrangement à l’amiable pourra être effectué selon les circonstances constatées lors de la séance mise en cause. La pratique du magnétisme reste non agressive (pas de manipulation du corps), il n’y a donc pas de risque de mauvaise manœuvre pouvant engendrer un problème physique non désiré.
10- Droit de rétractation du Consommateur
Un rendez-vous pourra être annulé de préférence 48h avant celui-ci, qu’il soit pris en ligne ou directement. Pour exercer ce droit de rétractation, il y a lieu de nous en informer au plus tôt (cf. page « nous contacter »).
11- Garanties légales
Aucun produit, lié à l’activité de « magnétiseur énergéticien », n’étant vendu, les garanties légales en vigueur concernant la seule activité de « magnétiseur énergéticien » s’appliquent à cette activité. Tous les points abordés dans les CGV/CGU sont appliqués dans le cas où ceux-ci seraient plus avantageux pour le « client » que les règlementations en vigueur.
12- Modifications
« G & G » se réservent le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure ou autre élément constitutif des prestations réalisées par « G & G » par le biais du présent Site. Lorsqu’un rendez-vous est passé, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la prise du rendez-vous.
13- Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Celles-ci sont limitées aux seules informations indispensables dans le cadre d’une prise de Rendez-Vous. L’indication de l’adresse postale (dite « de livraison ») ne concernant que la partie du site dédié à nos activités d’art et d’artisanat d’art (en cas d’achat d’une œuvre) l’adresse n’est donc pas obligatoire pour la prise de rendez-vous et est à la seule responsabilité du « client ».
Si le « client » refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse indiquée en page « nous contacter »
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de ses rendez-vous (passés, présent et futurs) et à l’établissement de ses reçus le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
14- Partage des données collectées
En aucun cas, « G & G » n’auront recours à une société tierce pour effectuer quel qu’opération que ce soit. La création du site étant assurée par Gérald COUSSEAU, aucune autre entité n’est susceptible d’avoir accès aux données collectées. Le Site (et « G & G ») reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations de la part de « G & G » et d’aucune autre entité. En cas de réception d’un courrier (mail ou postal) se disant faisant partie de « G & G » vous paraissant suspect et inapproprié, merci de nous en faire part immédiatement afin que nous puissions lancer les démarches et actions nécessaires à en corriger le problème rencontré. Conformément à la règlementation, l’envoi d’informations « générales » (non personnelle, non liée à une RdV ou tout autre opération effectuée sur le site et nécessitant un contact direct) est conditionné par le cochage d’une case dédiée à l’autorisation d’envoi de courriers de type « news letters ». L’Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer à la réception de ces informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, le seul cas où les informations des « Clients » pourraient être transmises à des tiers sans leur accord express préalable serait effectué afin d’atteindre les buts suivants : respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à « G & G » ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de « G & G ».
15- Protection des données
« G & G » assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas « G & G » à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
16- Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le système automatique du site est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément « G & G » à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les seuls cookies pouvant être créés par le système sont de l’ordre des informations permettant un bon fonctionnement du site et des spécificités liées à l’utilisateur (particulièrement lié à la possibilité de prendre un rendez-vous, dans le cadre de l’activité de magnétiseurs énergéticiens).
17- Responsabilité
« G & G » ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et bien qu’ils mettent en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, « G & G » se réservent le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
18- Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement « G & G » (et plus particulièrement Gérald COUSSEAU en ce qui concerne les pages du site). Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de « G & G » exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
19- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre « G & G » et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun en France.
20- Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
· les caractéristiques essentielles du Produit
· le prix des Produits
· la date ou le délai auquel « G & G » s’engagent à fournir le Service
· les informations relatives à l’identité de « G & G » (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
· les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
· la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
· les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice)